Pour vendre ou louer un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ils permettent d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état de votre bien ainsi que de ses caractéristiques.
Une fois réalisés, ils doivent impérativement être annexés à la promesse de vente ou au bail, dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) spécifique.
Pour toute vente ou location, quatre diagnostics sont obligatoires :
- diagnostic de performance énergétique (DPE)
- état des risques et pollutions (ERP)
- loi Carrez : mesure des surfaces privatives d’un bien
- loi Boutin : mesure de la surface habitable d’un bien à louer
Selon l’année de construction du bien, la législation impose des diagnostics supplémentaires :
- état de l’installation électrique si votre bien a plus de 15 ans
- état de l’installation de gaz si votre bien a plus de 15 ans
- présence ou absence d’amiante
- risque d’exposition au plomb
Selon la situation géographique, la législation impose également les diagnostics suivants :
- état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- présence ou non de termites
Les durées de validité pour chaque diagnostic ne sont pas identiques :
| 6 mois | 1 an | 3 ans | 10 ans | Illimité |
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Ces diagnostics doivent être réalisés par un organisme accrédité indépendant et sont à la charge du vendeur ou bailleur. Tout diagnostiqueur doit être en mesure de présenter sa certification et prouver que la société qu’il représente possède une responsabilité civile.
Bon à savoir : pour la vente d’un bien, s’il manque des diagnostics ou s’ils sont erronés, l’acquéreur peut engager des poursuites à l’encontre du vendeur pour vices cachés, ce qui peut entraîner l’annulation de la vente, voire la restitution d’une partie du prix de vente.
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